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ALERTE INFO : Le nouvel arrêté tarifaire dit H16 est publié

Tant attendu et présenté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat lors de la 10è rencontre de l’hydroélectricité du 1er décembre 2023, l’arrêté du 13 décembre 2016 portant sur les conditions d’achat et de complément de rémunération de la petite hydroélectricité vient d’être modifié par l’arrêté du 22 mai 2024, publié au journal officiel du 9 juin 2024.

Les principales évolutions concernent les articles 4, 6, 7 et 9 :

– Art. 4 : « Lorsque les eaux alimentant une installation proviennent directement d’une autre installation hydroélectrique située en amont sans passer par le lit du cours d’eau, ces installations ne peuvent pas être considérées comme situées sur deux sites différents. Par exception, cette disposition ne s’applique pas si la date de mise en service de l’installation amont est antérieure au 13 décembre 2016 ».

 – Art. 6 : En obligation d’achat, les installations doivent impérativement démarrer un 1er du mois, comme en complément de rémunération.

 – Art. 7 : L’obligation d’achat laisse place au complément de rémunération à 400 kW et à 200 kW à partir du 01/01/2026.

 – Art. 9 : toute demande de contrat complète réalisée avant le 22 mai 2024 permet au futur producteur de bénéficier du tarif selon l’arrêté du 13 décembre 2016.

La très petite et la petite hydroélectricité un enjeu pour la Bourgogne-Franche-Comté

Propice au développement de l’hydroélectricité, la région Bourgogne-Franche-Comté comporte près de 244 centrales en exploitation pour une puissance de 526 MW et de nombreux sites continuent de se développer chaque année.

Le développement de l’hydroélectricité passe par la réhabilitation de centrales ou moulins ne produisant plus (y compris usage de forges, meuneries…), par l’optimisation des centrales existantes et l’équipement de seuils existants non valorisés. La prise en compte des enjeux environnementaux est primordiale pour obtenir une cohérence globale sur l’utilisation de la ressource.

VOUS SOUHAITEZ

Devenir producteur

Rénover un site existant

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La continuité écologique

UN ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL

L’ADEME, la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADERA s’associent pour proposer une mission de promotion, de conseils et d’animations pour les porteurs de projets de production d’hydroélectricité.

Vous pourrez ainsi consulter gratuitement I’ADERA pour des conseils sur le montage technique, administratif et financier de votre projet qu’il s’agisse d’optimiser, de rénover ou d’étudier la continuité écologique d’une installation hydroélectrique.

CONTACT

ADERA
Association pour le Développement des Energies Renouvelables et Alternatives

47 Grande rue – 70120 Combeaufontaine

Contact : Fabrice Bouveret

f.bouveret@adera.asso.fr – 09 87 66 06 30

POUR VOUS PERMETTRE DE :

  • réaliser une analyse d’opportunité
  • définir et organiser vos étapes de projet
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