Site proposé par l’ADEME, la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADERA
Site proposé par l’ADEME, la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADERA
Un projet de centrale hydroélectrique est complexe sur les plans technique, administratif, juridique et financier tout en conciliant les enjeux environnementaux.
Pour épauler au mieux les porteurs de projets, la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME et la Région leur proposent un accompagnement financier aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Les études concernent la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création de centrales sur seuil existant et sur eaux captées.
L’aide est comprise entre 50 et 70% du montant de l’étude réalisée par un bureau d’études indépendant de fournisseur de matériel et d’équipement.
Trois types d’études peuvent être financées :
L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini ;
L’étude de faisabilité permettra de cerner tous les éléments administratifs, hydrologiques, environnementaux, techniques et économiques et d’évaluer la viabilité du projet. Selon le classement du cours d’eau, une étude d’implantation et de dimensionnement en vue d’assurer la continuité écologique pourra aussi être exigée. Les réunions de démarrage et de restitution de l’étude de faisabilité donnent l’occasion au porteur de projet de concerter toutes les parties prenantes (DDT, OFB, fédération de pêche…) ;
L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économique de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, des relevés topographiques précis. D’autres études d’avant-projet peuvent être nécessaires avant le démarrage du chantier : sondage de sol, bathymétrie, relevés topographiques, études de génie civil, etc.
Les aménagements concernés sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable).
Cela correspond à l’un des cas suivants :
Réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;
Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique ;
Optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité ;
Le turbinage d’eau déjà captée (eau potable ou eaux usées).
La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l’eau et de l’environnement est obligatoire et est imposée par le cahier des charges d’étude.
Les études réglementaires (étude d’impact, étude d’état initial faune-flore, …) ne sont pas éligibles à une subvention de la part de l’ADEME ni de la Région BFC.
Il faut contacter l’animateur de la mission hydroélectricité avant de se lancer dans un projet d’études :
ADERA
Association pour le Développement des Energies Renouvelables et Alternatives
