Site proposé par l’ADEME, la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADERA
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Un projet de centrale hydroélectrique est complexe sur les plans technique, administratif, juridique et financier tout en conciliant les enjeux environnementaux.
Pour épauler au mieux les porteurs de projets, la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME et la Région leur proposent un accompagnement financier aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Les études concernent la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’une centrale sur un seuil existant ou sur eaux captées.
Pour les différentes études, l’aide est comprise entre 50 et 70% du montant de l’étude réalisée par un bureau d’études indépendant de fournisseur de matériel et d’équipement.
Trois types d’études peuvent être financées :
L’étude de potentiel territorial devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.
Cette étude de potentiel territorial peut être aidée entre 50 à 70% du montant de la prestation.
L’étude de faisabilité permettra de cerner tous les éléments administratifs, hydrologiques, environnementaux, techniques et économiques et d’évaluer la viabilité du projet. Selon le classement du cours d’eau, une étude d’implantation et de dimensionnement en vue d’assurer la continuité écologique pourra aussi être exigée. Les réunions de démarrage et de restitution de l’étude de faisabilité donnent l’occasion au porteur de projet de concerter toutes les parties prenantes (DDT, OFB, fédération de pêche…). Les relevés topographiques, pour déterminer la hauteur de chute notamment, peuvent être éligibles qu’ils soient réalisés par le bureau d’études ou par un géomètre-expert.
Cette étude de faisabilité peut être aidée entre 50 à 70% du montant de la prestation du bureau d’études.
L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économique de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, des relevés topographiques précis. D’autres études d’avant-projet peuvent être nécessaires avant le démarrage du chantier : sondage de sol, bathymétrie, relevés topographiques, études de génie civil, etc.
Cette étude d’avant-projet peut être aidée à 50% du montant de la prestation globale.
Le présent cahier des charges vise à accompagner les études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, …).
Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME et de la région BFC est appréciée au regard de leur propre objectif respectif, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale.
Dans le contexte actuel, l’ADEME et la Région BFC concentrent leur accompagnement financier sur les projets s’appuyant :
Cela correspond à l’un des cas suivants :
Réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;
Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique ;
Optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;
Le turbinage d’eau déjà captée (réseau d’eau potable, réseau d’eaux usées, réseau neige, …).
La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude.
Les études réglementaires (étude d’impact, étude d’état initial faune-flore, …) ne sont pas éligibles à une subvention de la part de l’ADEME ni de la Région BFC.
Il faut contacter l’animateur de la mission hydroélectricité avant de se lancer dans un projet d’études :
